Les caméras embarquées connaissent un essor considérable ces dernières années, notamment grâce à leur utilisation accrue dans les véhicules à quatre roues. Toutefois, peu d’informations sont disponibles concernant leur usage sur les motos et autres deux-roues motorisés. Ce guide se propose donc de faire le point sur la législation et les règles encadrant l’utilisation de caméra moto, ainsi que sur les enjeux liés à la vie privée et la sécurité routière.
Caméras et vidéosurveillance : un cadre législatif strict
En France, l’utilisation de caméras de vidéosurveillance extérieure est soumise à une réglementation spécifique visant à protéger la vie privée des individus. Cette réglementation s’applique par ailleurs aux caméras embarquées sur les véhicules, qu’il s’agisse de voitures ou de motos. Ainsi, les images captées par ces dispositifs ne peuvent en aucun cas être exploitées sans le consentement des personnes filmées.
Il en va de même pour les dashcams, ces petites caméras installées sur le tableau de bord des voitures et qui enregistrent en continu la route devant le véhicule. Leur utilisation est tolérée en France, à condition qu’elles soient utilisées uniquement pour des raisons de sécurité routière et non pour surveiller ou espionner d’autres usagers. Leur usage doit donc être strictement limité à la collecte de preuves en cas d’accident ou d’infraction.
En ce qui concerne les motos, la législation est encore plus floue. Il n’existe pas à ce jour de texte de loi spécifique encadrant l’utilisation de caméras sur les deux-roues motorisés. Toutefois, les règles générales en matière de vie privée et de photographie s’appliquent par ailleurs aux motards équipés de caméras. Il est donc recommandé de faire preuve de prudence et de discrétion lors de l’usage de ces dispositifs.
Sécurité routière : un argument en faveur des caméras
L’un des principaux arguments avancés par les défenseurs des caméras embarquées sur les motos est la sécurité routière. Effectivement, ces dispositifs permettent de vérifier le respect des règles par les autres usagers de la route, notamment en matière de téléphone au volant, qui constitue l’une des principales causes d’accidents.
Les images captées par les caméras peuvent ainsi être utilisées comme preuve en cas d’infraction, voire même pour justifier la confiscation d’un véhicule en cas de comportement dangereux. De plus, leur présence peut inciter les automobilistes à adopter une conduite plus responsable et prudente vis-à-vis des deux-roues.
Enfin, les caméras embarquées peuvent par ailleurs avoir un rôle préventif en matière de sécurité routière. Par exemple, elles peuvent permettre aux motards de visualiser leur propre comportement sur la route et de corriger d’éventuelles erreurs de conduite.
Trottinette électrique, vélo et autres exposants du transport urbain
Les caméras ne sont pas l’apanage des motos et des voitures : elles se démocratisent par ailleurs sur d’autres types de véhicules, tels que les trottinettes électriques ou les vélos. Dans ce contexte, la législation doit s’adapter pour encadrer l’utilisation de ces dispositifs sur l’ensemble des engins de transport urbain.
À l’instar des motos, il n’existe pas encore de texte de loi spécifique concernant l’utilisation des caméras sur les trottinettes électriques et les vélos. Néanmoins, les règles relatives à la vie privée et à la photographie s’appliquent par ailleurs à ces engins.
Il convient en outre de respecter certaines consignes de sécurité lors de l’utilisation de caméras sur ces engins :
- Adapter la fixation de la caméra à la structure du véhicule
- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement et l’état du dispositif
- Informer les autres usagers de la route de la présence de la caméra, si nécessaire
Code de la route et stationnement en copropriété
Le code de la route français ne prévoit pas de disposition spécifique concernant l’utilisation de caméras embarquées sur les motos ou les autres engins de transport. Toutefois, il est recommandé de se conformer aux règles générales en matière de sécurité routière et de respect des autres usagers.
En ce qui concerne le stationnement en copropriété, il est fondamental de veiller au respect de la vie privée des autres résidents. Ainsi, il est préférable d’éviter de filmer les parties communes de l’immeuble et d’informer les voisins de la présence de la caméra sur le véhicule.
Caméras en moto : un débat à éclaircir
Face à l’essor des caméras embarquées sur les motos et autres engins de transport urbain, il est nécessaire d’adapter la législation pour encadrer leur utilisation et protéger la vie privée des individus. Les enjeux liés à la sécurité routière et au respect des règles doivent par ailleurs être pris en compte de sorte à garantir une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers de la route.
En attendant une évolution du cadre législatif, les motards et autres utilisateurs de caméras embarquées doivent faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’usage qu’ils font de ces dispositifs. C’est en adoptant une attitude prudente et respectueuse des autres que chacun pourra contribuer à améliorer la sécurité et la qualité de vie dans nos villes et sur nos routes.
