Dashcam, que dit la loi ?

Pour commencer, en ayant une dashcam installée dans votre voiture, vous êtes autorisé à filmer sur la route. Pourtant, il peut y avoir certaines règles à respecter lors de l’installation de cette caméra. De plus, vous devrez respecter certaines lois et réglementations concernant le fait de filmer avec une dashcam sur la voie publique.

Est-ce légal de filmer les routes en France ?

La législation française n’interdit pas à une personne de prendre des photos dans les lieux publics. La légalité d’une caméra embarquée n’est donc pas remise en cause. Qu’il s’agisse d’un appareil photo ou d’une caméra, ils sont tous légaux. Il en va de même pour une dashcam. En effet, la caméra filme tout ce qui se passe sur la route.

La seule restriction à prendre en compte est l’installation même de la caméra embarquée. La dashcam ne doit pas gêner la conduite du véhicule. La visibilité doit être dégagée pour voir correctement l’environnement du véhicule. La caméra ne doit pas être encombrante et installée au bon endroit dans l’habitacle.
h3 Les données récoltées
Bien que la dashcam soit autorisée en France, les images enregistrées ne sont pas libres de droit. En France, l’article 226-1 du Code pénal prévoit une lourde peine pour l’utilisation non autorisée des images d’une dashcam. Il s’agit d’une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement. Ce Code vise à protéger les personnes et leur intégrité physique, ainsi qu’à protéger leur vie privée, leur honneur et leur image.

Pour éviter au plus les soucis avec la loi, vous devez flouter les personnes et les plaques d’immatriculation dans les vidéos, si vous souhaitez les publier sur internet ou les réseaux sociaux. Tout dépend de l’usage que vous allez faire des images récoltées, pour un usage privé, la loi ne s’applique pas.

Il existe un cas de figure où vous n’aurez pas ces restrictions, c’est le cas d’accident de la route. Vu que la dashcam peut filmer une preuve d’accident pour les autorités. Cependant veuillez prévenir les personnes concernées que la dashcam a récolté des images de l’accident de voiture.

Comment fonctionne une dashcam ?

Les caméras de voiture pour les assurances

La plupart des assurances ne prennent pas en compte directement l’utilisation de la dashcam. Les images enregistrées peuvent par contre vous aider en cas de litige (accident ou autre). Pensez toujours à l’usage que vous faites de la dashcam (public ou privé). Demandez à votre assurance pour en savoir plus, comment elle l’utilisera s’il vous arrive quelque chose sur la route.

Les dashcams à l’étranger

Les États-Unis sont l’un des pays à ne pas avoir interdit l’utilisation de caméras embarquées. Il est légal de les utiliser pour enregistrer les infractions au code de la route, les accidents et tout autre incident visible depuis votre véhicule. Cependant, il existe une différence majeure entre les États-Unis et la Russie. En Russie, les conducteurs sont obligés d’installer une caméra de bord car il est nécessaire d’enregistrer tout incident sur la route. Il y a deux raisons à cela : la corruption et les personnes qui se jettent sur une voiture afin d’être indemnisé.

Attention beaucoup de pays interdisent l’usage de la caméra embarquée dans un véhicule, renseignez vous avant de l’utiliser durant vos voyages. Exemple de pays interdisant la dashcam : Portugal, l’Autriche, la Grèce.

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